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La Cour d'appel de Grenoble examine un litige de voisinage entre la SCI VDL, propriétaire d'une grange, et M. [F], propriétaire d'une maison individuelle mitoyenne. La SCI VDL se plaint de dommages su...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M32M
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 25/00129)
rendue par le juge des référés tribunal judiciaire de Gap
en date du 18 novembre 2025
suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2026
APPELANTE :
S.C.I. VDL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adr...
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