Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 mai 2026 dans un litige opposant une association de jardins familiaux à deux de ses anciens adhérents. L'association avait exclu Mme V pour faute grave...
Texte officiel (extrait)
FFCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 12 MAI 2026
N° 2026/215
Rôle N° RG 22/02712 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5ES
[F] [V]
[H] [L]
C/
Association des JARDINS FAMILIAUX DU THEATRE ATHENA DU CHATEAU-GOMBERT
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-Pascal BENOIT
Me Karine TOLLINCHI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 07 décembre 2021 enregistré au répertoire général sous...
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