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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 16 avril 2026 concernant un litige de construction entre les époux H. et divers professionnels du bâtiment (maître d'œuvre, entreprise de gros œuvre, leurs a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/07023 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 09 NOVEMBRE 2021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
N° RG 17/00691
APPELANTE :
[E] [M] [I] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,...
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