Aperçu du résumé
Cette décision modifie les délégations de signature au sein de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Elle met à jour trois articles : le premier concerne les agen...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 3 juillet 2026 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),...
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