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Un arrêté du 30 avril 2026 déclare insaisissables les œuvres de l'artiste Kerry James Marshall prêtées par 24 institutions internationales (musées américains, canadiens et britanniques) pour l'exposit...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels de Kerry James MARSHALL (1955-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
- Addison Gallery of American Ar...