Aperçu du résumé
Cette affaire concerne M. [N] [T], qui a sollicité l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) auprès de la MDPH des Bouches-du-Rhône. Sa demande a été refusée en avril 2024, la MDPH lui reconnaissant un taux...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 25 AOUT 2026
N°2026/487
Rôle N° RG 25/08299 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JX
[N] [T]
C/
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le : 25 août 2026
à :
- Monsieur [N] [T]
- MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
- CAF DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Juin 202...
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