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La Cour d'appel d'Agen statue sur un dossier de surendettement concernant un couple (M. et Mme T.), propriétaires de leur logement, avec deux enfants à charge, dont les revenus combinés s'élèvent à en...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
05 AOÛT 2026
DB / NC
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N° RG 26/00101
N° Portalis DBVO-V-B7K -DMOB
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[P] [T]
[F] [K] épouse [T]
C/
Société [1]
Société [2]
S.A. [3]
Société [4]
Société [5]
DRFIP NOUVELLE AQUITAINE GIRONDE
S.A. [6]
S.A. [7]
S.A. [8]
SIP LOT ET GARONNE
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ARRÊT n° 225-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile - Surendettement
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
dans l'affaire
ENTRE :...
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