Aperçu du résumé
Deux rapports ont été transmis au Parlement : l'un évalue à mi-parcours les moyens accordés à la douane française face aux nouvelles menaces (loi de juillet 2023), l'autre est le rapport annuel du Con...
Texte officiel (extrait)
Sénat
N° 135 (2025-2026) - RU - Rapport d'information au Parlement visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (rapport d'évaluation intermédiaire), en application de l'article 19 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023, transmis à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 136 (2025-2026) - RP - Rapport annuel du Conseil supérieur de l'Agence Fran...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.