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L'Assemblée nationale a reçu le 15 juin 2026 une proposition de loi du Sénat sur l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy, ainsi qu'une proposition de résolution...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 15 juin 2026
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.
Cette proposition de loi, n° 2922, est renvoyée à la comm...