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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 20 août 2026, statue sur l'appel formé par un ressortissant algérien en rétention administrative contre la prolongation de son maintien en centr...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVQ5
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2026, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'...
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