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Arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 rejetant le pourvoi formé par M. K contre la société Sophenis. La Cour estime que le moyen de cassation invoqué n'est pas de nature à entraîner la cassation...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10361 F
Pourvoi n° Y 24-21.438
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [K].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 26 septembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU...
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