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Cette ordonnance d'une cour d'appel traite d'un litige entre un fonds de titrisation et une SELARL ainsi que sa caution solidaire concernant un prêt professionnel impayé. Il s'agit d'une procédure jud...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
N° RG 25/00613
N° Portalis DBVO-V-B7J
-DLKY
GROSSES le
aux avocats
N° 86-2026
ORDONNANCE D'INCIDENT
DU 27 Mai 2026
SUR SAISINE D'OFFICE
APPELANTE :
SAS LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [F] ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS [Localité 1] et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, S...
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