Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2023 rejetant le pourvoi de M. [N] [V], ancien porte-parole du groupe islamiste [B] [T]. Il était poursuivi pour tortures, crimes de guerre, disparitions forcée...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION BD4
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Audience publique du 12 mai 2023
Rejet
M. SOULARD, premier président
Arrêt n° 669 B+R
Pourvoi n° U 22-82.468
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 12 MAI 2023
M. [N] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 4 avril 2022, qui, dan...
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