Journal Officiel du 21 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1222 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1344 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
Modification d'une décision européenne de politique étrangère et de sécurité commune pour renforcer l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1222 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1344 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
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