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La Cour de cassation a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par la société A.B. [B] contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 29 mai 2024, rendu en faveur d'un salarié (M. [P]). Le ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
[O]
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10168 F
Pourvoi n° P 24-17.358
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
La société A.B. [B], société p...
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