Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation (chambre sociale) a rendu le 14 octobre 2026 un arrêt de rejet concernant le licenciement d'un directeur d'exploitation dans le secteur maritime (Compagnie martiniquaise de naviga...
SOC.

CZ



COUR DE CASSATION
______________________


Arrêt du 14 octobre 2026




Rejet


M. FLORES, président



Arrêt n° 845 FS-B

Pourvoi n° G 25-12.343




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026

M. [R] [N], domicilié n° [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 25-12.343 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.