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Cette ordonnance rendue le 17 juillet 2026 par la Cour d'appel de Bordeaux concerne le recours de Madame H. Q., née en 1980, contre le maintien de son hospitalisation sous contrainte (soins psychiatri...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Madame [H] [Q]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL [Etablissement 1], Monsieur [R] [Q]
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N° RG 26/03294 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWKC
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du 17 JUILLET 2026
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Grosse délivrée
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