Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 5 août 2026 concerne le rejet d'un appel formé par un ressortissant afghan placé en rétention administrative. M. [Q], né en 1993 et retenu dans un centr...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTR5
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2026, à 14h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Carine Sonnois, présidente à la cour d'appel de Paris, a...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.