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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 2 avril 2025 concerne un ressortissant guinéen placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire avait ordonné sa remise en liberté imméd...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025
Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLE4 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [M] [W]
né le 01 Mai 2002 à [Localité 1] (GUINEE)
de nationalité GUINEENNE
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention administrat...
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