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L'arrêté du 16 juin 2026 autorise l'Ordre de Malte France à organiser deux sessions de formation continue de formateurs de formateurs (FF) avec seulement 4 participants au lieu des 6 réglementaires, s...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu les demandes de dérogation formulées par l'Ordre de Malte France le 28 mai 2026,
Arrête :
Article 1 — En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux ta...
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