Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

01/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Maurice Dadouche est renouvelé dans ses fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour la période du 31 décembre 2026 au 23 février 2029, par décision du vice-président du Cons...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2026, M. Maurice DADOUCHE est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 31 décembre 2026 au 23 février 2029.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054595329

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