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La Cour de cassation (3e chambre civile, 1er octobre 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Amiens relatif à la continuation d'un bail rural après le décès du preneur. À la mort de M....
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
SA
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er octobre 2026
Cassation partielle
Mme PROUST, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 546 FS-B
Pourvoi n° Y 25-10.310
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2026
1°/ Mme [X] [L], veuve [K],
2°...
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