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Arrêt de cassation du 20 mai 2026 concernant un litige de transport de marchandises entre la société Pomona épisaveurs et un commissionnaire de transport (La Flèche). Les marchandises ont été endommag...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Cassation partielle
Mme SCHMIDT, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 245 F-D
Pourvoi n° V 24-20.998
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026
1°/ la société Pomona épisave...
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