Aperçu du résumé
Arrêté de nomination renouvellant trois directeurs départementaux interministériels dans leurs fonctions : M. Ferra (DDETSPP Hautes-Pyrénées), M. Douzal (DDPP Oise adjoint) et Mme Loreaux (DDT Meurthe...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de directions des directions départementales interministérielles ;
Vu les arrêtés des 13 et 29 octobre 2021, 31 octobre 2022 et 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielle...
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