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La Cour de cassation statue sur un litige entre d'anciens associés d'une SARL (L'Huilerie véhicules occasions). Après la démission d'un co-gérant (M. [C]) en 2015, les autres associés lui réclamaient ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle sans renvoi
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 515 F-B
Pourvoi n° S 25-12.466
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2026
1°/ M. [O] [R],
2°/ Mme [U] [Q], épouse [R],...