Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Gaël Guillaume, adjoint à la directrice de la DNSCE, est nommé directeur par intérim de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur à partir du 16 novembre 2026, par arrêté du min...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 novembre 2026, M. Gaël GUILLAUME, directeur des services douaniers de 2e classe, adjoint à la directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la DNSCE, à compter du 16 novembre 2026.

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