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Publication de la composition du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, instance chargée de veiller à l'éthique des magistrats. Cinq membres sont nommés : un magistrat honoraire ...
Texte officiel (extrait)
1° M. Régis VANHASBROUCK, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, nommé par le Président de la République sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, président ;
2° M. Patrick POIRRET, premier avocat général à la Cour de cassation, élu par l'assemblée générale des magistrats du parquet du troisième grade de la Cour de cassation ;
3° Mme Catherine GAY VANDAME, première présidente de...