Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de la liste nationale des experts en accidents médicaux pour 2025. Cette liste comprend de nouvelles inscriptions d'experts titulaires et probatoires dans diverses spécialités médicales (n...
1° En application de l'article L. 1142-10 du code de la santé publique et par décisions de la Commission nationale des accidents médicaux en date des 23 décembre 2024, 24 février 2025, 26 mars 2025, 27 mars 2025, 22 avril 2025, 27 mai 2025, 24 juin 2025, 17 septembre 2025, 22 octobre 2025, 21 novembre 2025, sont inscrites sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, les personnes dont les noms suivent :

- à compter du 1er janvier 2025 :

Pr DENIER Christian : neurologie ;
Dr LAUNAY...

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