Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jean-Luc Castelain, inspecteur du travail, est admis à la retraite sur sa propre demande et radié des cadres à compter du 1er décembre 2026. Cet arrêté est une mesure individuelle de gestion admini...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 5 août 2026, M. Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er décembre 20...

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