Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (8 juillet 2026) concerne un litige de copropriété entre la SCI Monceau et le syndicat des copropriétaires d'un immeuble parisien. La SCI, propriétaire d'un appar...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 08 JUILLET 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOQC
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2021 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20 / 09592
APPELANTE
Société MONCEAU [Adresse 1] immatriculée au RCS de Paris sous le num...
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