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Extension envisagée de l'avenant n° 50 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, signé le 13 janvier 2026. Procédure de consultation ouverte : 15 jours pour observations et 1 mois pour oppo...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage de prendre en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015, un arrêté d'extension de l'avenant n° 50 relatif à la grille des salaires en conchyliculture. Cet avenant a été signé le 13 janvier 2026 entre :
Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
d'une part, et :
La Fédératio...
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