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Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 13 août 2026 concerne une procédure de radiation dans le cadre d'un litige de liquidation et partage de communauté entre époux divorcés. M. [Y] et Mme [K], ...
Texte officiel (extrait)
13/08/2026
ARRÊT
N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7XX
CJ - QL
Décision déférée du 20 Mars 2025 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN ( )
[S] [X]
[N] [Y]
C/
[F] [K]
RADIATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 2
***
ARRÊT DU TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
***
APPELANT
Monsieur [N] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Rachel L...
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