Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 11 mai 2026 prévoyant l'examen de 4 propositions de loi : parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, condamnation du gouvernement géorgie...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 11 mai 2026

A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 1610 et n° 2751).
Rapport de Mme Julie Delpech, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement g...

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