Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes traite d'un recours contre une décision d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Un patient hospitalisé d'office depuis le 14 avril 2026 sur demand...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 22
N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5N2
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS
23 avril 2026
[T]
C/
CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 MAI 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎM...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.