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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 21 octobre 2026, le pourvoi formé par M. [X] contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 1er avril 2025, dans le cadre d'un litige de droi...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10645 F
Pourvoi n° S 25-14.789
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [A].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 9 juillet 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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