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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier du 16 juin 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant pakistanais (né en 1991) placé en rétention sur décision de la préfète de l'A...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCGL
O R D O N N A N C E N° 2026 - 317
du 16 Juin 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [M] [X]
né le 23 Juin 1991 à [Localité 1] (PAKISTAN)
de nationalité Pakistanaise
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiair...
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