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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier concerne la deuxième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2006, placé dans un centre de rétention administra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REUI
O R D O N N A N C E N° 2026 - 495
du 25 Août 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [I] [Z]
né le 22 Mai 2006 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant...
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