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Ordonnance du Conseil d'État du 28 mai 2026 concernant une demande de caducité d'appel dans une affaire impliquant plusieurs sociétés (CERES FINANCE, HEADWORK, EUROPATRIMOINE MANAGEMENT). La société I...
Texte officiel (extrait)
[M] [X]
C/
S.A.R.L. CERES FINANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
S.A.S. SAS HEADWORK
S.A.R.L. EUROPATRIMOINE MANAGEMENT
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la sarl Ceres finance
Copies délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026
N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQLU
APPELANT :
Monsieur [M] [X]...
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