Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU n° 83 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les les émissions de polluants conformément aux exigences en matière de carburant moteur [2026/1086]
29/05/2026Règlement européenRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Nouveau règlement ONU n° 83 établissant des prescriptions uniformes pour l'homologation des véhicules concernant les émissions de polluants et les exigences de carburant moteur, applicable en 2026.
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU n° 83 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les les émissions de polluants conformément aux exigences en matière de carburant moteur [2026/1086]
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