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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 8 mai 2026 concernant la prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien sous le coup d'une interdiction du territoire français. Le tribun...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4G6
Nom du ressortissant :
[K]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[K]
[R]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 08 MAI 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 06 mars 2026 pour statuer sur les procéd...
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