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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2003, remis aux autorités françaises par l'Italie dans le c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 18 AOUT 2026
N° RG 26/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSI
Copie conforme
délivrée le 17 Août 2026
par courriel à :
- MP
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD TJ
-le retenu
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et re...
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