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L'arrêté du 8 juin 2026 ordonne le gel des avoirs pour une durée de 6 mois de trois associations humanitaires (Soutien humani'Terre, Humani'Terre, HRF France) et de quatre personnes physiques identifi...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 juin 2026, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l'association « Soutien humani'Terre » (HTERRE) déclarée à la préfecture de police (75) le 28 mars 1990, sous le numéro W751148995, connue avant 2018 sous...