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Un arrêté du 9 septembre 2026 prononce le gel des avoirs de M. Saad JOUINI (né le 5 septembre 1986 à Nîmes) pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journal officiel. Cette mesure, fo...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 9 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Saad JOUINI, né le 5 septembre 1986 à Nîmes (30), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrô...