Aperçu du résumé
L'arrêté modifie les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie. Les principales modifications concernent l'organisation de la formation sous l'autorité des commandan...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 21 janvier 2026 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Article 2 — L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite à une formation visant à l'acquisition des compétences indispen...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.