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Le Président de la République a signé le 21 juillet 2026 un décret clôturant la session extraordinaire du Parlement, ouverte le 1er juillet 2026. Cette session, convoquée par décret, a donc duré trois...
Texte officiel (extrait)
Sénat
CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE OUVERTE LE 1er JUILLET 2026
M. le Président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu'il a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 21 juillet 2026 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture, le 21 juillet 2026, de la session extraordinaire de 2025-2026 ouverte le 1er juillet 2026.
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