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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [P] [X]), placé en rétention par le préfet de Loire-Atlantique le 17 ao...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2026
Minute N° 813/2026
N° RG 26/02999 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPTW
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 septembre 2026 à 15h44
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Ju...
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