Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence prononce la caducité de l'appel formé par M. [H] [K] contre une décision du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille. L'affaire portait sur une pénalité financ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE CADUCITE
DU 25 AOUT 2026
N°2026/485
Rôle N° RG 24/08195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJOQ
[H] [K]
C/
CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le : 25 août 2026
à :
- Monsieur [H] [K]
- CPAM 13
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 24/00763.
APPELANT
Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1]
n...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.