Aperçu du résumé
Décret de nomination de Mme Florence VILMUS, inspectrice générale de l'administration, au poste de sous-préfète d'Istres (groupe II) pour une durée initiale de trois ans. Texte purement administratif ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier de l'inspection générale de l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.