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La Cour de cassation (chambre criminelle) a cassé, le 9 juin 2026, un arrêt de la cour d'appel de Pau dans une affaire d'injure publique visant un policier. La plainte avec constitution de partie civi...
Texte officiel (extrait)
N° R 25-86.134 F-D
N° 00781
AL19
9 JUIN 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 JUIN 2026
M. [Q] [B] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 13 juin 2025, qui a confirmé l'ordon...