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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Nancy dans un litige entre une salariée licenciée pour inaptitude et son employeur. La cour d'appel avait condamné l'employeur à...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 541 F-D
Pourvoi n° Q 25-15.339
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026
La société Valrupt TGV industries, société par actions...
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